Jean-Claude Joseph
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Joseph
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes
"
president
JORFTEXT000000431119
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Joseph (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national des abattoirs
JORFTEXT000000536778
(source JORF)
nomination
16 Mai 1991
16/05/1991